Manuel de la procédure d'asile et de renvoi

By Organisation suisse d'aide aux réfugiés OSAR, Büchler, Alexandra, Gordzielik, Teresia, Frehner, Sarah, Frei, Nula, Hruschka, Constantin, Massara, Raffaella, Motz, Stephanie, Nufer, Seraina, Progin-Theuerkauf, Sarah, Romer, Adriana, Stettler, Angela, Stöckli, Walter, von Rütte, Barbara, Wijkstroem, Boris

Published by Haupt Verlag

French 2022 ISBN 9783258481852

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La troisième édition actualisée et élargie du manuel de la procédure d'asile et de renvoi offre un aperçu complet et détaillé de la procédure d'asile suisse entrée en vigueur le 1er mars 2019. D'autres sujets y sont aussi traités : l'établissement des faits et la vraisemblance dans la procédure d'asile, les voies de recours nationales et internationales, les nouveautés concernant les procédures de détermination de la qualité de réfugié, l'octroi de l'asile et l'examen des obstacles au renvoi, l'application du règlement Dublin et les cas de rigueur. Ce manuel contient en outre une présentation claire des droits et obligations qui découlent de chaque statut en matière d'asile ou de droit des étrangers ou de l'appartenance à un groupe de personnes particulier. Il couvre aussi bien les bases que les développements politiques et juridiques actuels. Il constitue ainsi un ouvrage de référence pratique et indispensable pour la pratique juridique dans le domaine de l'asile.

Availability

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Genres

Civil Law

Language: French

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