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Proportionnalité

Name: Proportionnalité
ISBN: 9783727223372

By Müller, Markus

Published by Stämpfli Verlag

French 204 pages 2026 ISBN 9783727223372

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About this book

La proportionnalité compte parmi les notions fondamentales du droit. Inscrite dans la Constitution au rang de principe directeur, elle occupe une place de choix dans l'argumentaire des juristes et des responsables politiques, au risque d'en gommer le sens profond et d'en faire un usage contestable. Le présent ouvrage entend lutter contre cette tendance en jetant un regard neuf sur les questions fondamentales : Au fond, quelle est la visée du principe de proportionnalité ? Comment agit-il ? Quels sont les principaux risques et défis qui y sont liés ? Et comment est-il mis en application ? Toutes les personnes qui cherchent à percer les secrets de la proportionnalité au quotidien trouveront dans ce petit livre matière à de nouvelles et plus amples réflexions.

Genres

Civil Law

Language: French

Propriedade

Biazi, Danielle Portugal de

Ausgewählte Entwicklungen im Kreislaufwirtschaftsrecht

Schmidt, Lara

Bibliographie Windenergierecht 2012-2019

Lecciones de Derecho Civil

Ruiz-Rico Ruiz, José Manuel, Gálvez Criado, Antonio, Arias Díaz, María Dolores, Moreno-Torres Herrera, María Luisa, Torres Perea, José Manuel de, Pastor Vita, Francisco Javier, Quesada Sánchez, Antonio José, Casado Casado, Belén María, Castaños Castro, Paula, Acebes Cornejo, Raúl, Martín Fuster, Jesús, Martín Fuster, José Manuel