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Remboursement de l'impôt anticipé

By Oesterhelt, Stefan, Oppliger, Oliver

Published by Stämpfli Verlag

French 346 pages 2025 ISBN 9783727210655

Estimated reading time: 6 h 21 min

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About this book

Cet ouvrage présente de manière structurée et accessible les développements récents en matière de remboursement de l'impôt anticipé. Il s'appuie sur les études de cas présentées par les auteurs lors du séminaire annuel de droit fiscal international de Saint-Gall, aujourd'hui une référence sur le sujet. Grâce à de nombreux exemples et schémas, il permet une application directe dans des contextes variés. Les études de cas, qui intègrent les derniers développements de la jurisprudence et de la pratique administrative, font de ce livre un outil précieux et actuel. Structuré par thématiques, il facilite l'identification d'états de fait concrets et leur appréciation juridique. Il constitue une synthèse incontournable pour les spécialistes du droit fiscal suisse et les praticiens souhaitant maîtriser les enjeux liés au remboursement de l'impôt anticipé.

Availability

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Genres

Law

Language: French

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