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ACCIDENTE "IN ITINERE"

ACCIDENTE "IN ITINERE"

Par Lilián Garcés Gulli

Spanish 153 pages 2024 ISBN 9789508175472
21 lecteurs dans les librairies Publica.la Les lecteurs passent en moyenne 33 min avec ce livre Temps de lecture estimé : 2 h 48 min
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À propos de ce livre

Sumario ¿Qué es un accidente in itinere?  Derecho comparado. Organismos internacionales. El accidente in itinere y el accidente ocurrido en comisión. El trayecto normal y habitual. Desvíos justificados por la normativa. Desvío excesivo. El traslado y diferentes situaciones relacionadas.  Reparación del daño psicológico. Prueba y acreditación de la ocurrencia del accidente. Demanda y cuestiones de competencia. Procedimiento para el reconocimiento  en sede administrativa. ¿Dónde iniciar el trámite? Documentación necesaria. Costos y prevención.

Disponibilité

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Catégories

Audience
adults
Langue
Spanish
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Dans quels formats ACCIDENTE "IN ITINERE" est-il disponible ?
ACCIDENTE "IN ITINERE" est disponible en PDF dans 1 librairie en ligne.
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