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Cuestiones Prácticas  sobre la Cláusula Penal

Cuestiones Prácticas sobre la Cláusula Penal

Par Departamento Jurídico de Sepín Obligaciones y Contratos

Publié par SEPIN

Spanish 7 pages 2023
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À propos de ce livre

La cláusula penal es una estipulación que se encuentra regulada en los arts. 1152 al 1155 del CC. Es importante conocer los aspectos fundamentales de esta cláusula, ya que puede tener implicaciones significativas en los contratos y acuerdos entre las partes. A continuación, se mencionan aspectos relevantes de esta modalidad contractual que cada vez es utilizada con más frecuencia en la contratación.

Disponibilité

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