Développements récents en droit pénal de l'entreprise V

Publié par Stämpfli Verlag

French 130 pages 2024 ISBN 9783727251986

Temps de lecture estimé : 2 h 23 min

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À propos de ce livre

En 2023, le droit pénal de l'entreprise a été marqué par des jurisprudences topiques, notamment en rapport au blanchiment d'argent, ainsi que par des développements législatifs, typiquement sur le plan de l'harmonisation des peines. Face à un appareil réglementaire de plus en plus dense, les dispositions pénales de la LFINMA continuent logiquement à gagner en importance pratique. En outre, dans une matière où l'entreprise occupe une place centrale, la question de l'appréhension de l'art. 102 CP par le magistrat se pose. Sur le plan international, l'entreprise peut se retrouver dans les filets de l'entraide judiciaire. Elle peut aussi être amenée à jouer un rôle actif dans les enquêtes transfrontalières. L'ouvrage restitue les débats de la journée de droit pénal de l'entreprise, tenue le 6 février 2024 à l'Université de Lausanne.

Disponibilité

Développements récents en droit pénal de l'entreprise V est disponible en PDF dans 4 librairies en ligne. Parmi les librairies qui le proposent : ebooks Libreria del GAM, Ebooks Librería Antártica, Ebooks Librería Carlos Fuentes.

Questions fréquentes

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