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La responsabilité civile des accidents de la circulation

Par Denizot, Aude, Dubuisson, Bernard, De Coninck, Bertrand, Gardner, Daniel, Fernandez, Monica

Publié par Grupo Editorial Ibañez

French 136 pages 2020 ISBN 4099995591019

Temps de lecture estimé : 2 h 30 min

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À propos de ce livre

Sur le plan international, l'aggravation des risques liés à la circulation avec l'apparition des véhicules automobiles a fait de l'indemnisation des victimes une question récurrente et pertinente. Indemnisation pour laquelle les normes du Code civil ont commencé à s'avérer insuffisantes, ce qui a ouvert la voie à la présentation de plusieurs propositions en faveur de la création d'une loi spéciale pour les accidents de la route. Le point de départ de ces propositions consistait, notamment, à considérer que la protection des victimes n'était pas efficace, y compris face à l'affirmation d'un principe de responsabilité sévère. En outre, il existait même un risque de provoquer un déséquilibre au détriment du responsable, à moins que le système ne se basât sur une garantie visant à rendre effectif le paiement de l'indemnisation. Je vous invite donc à lire cet ouvrage, certain qu'il permettra au lecteur d'avoir un panorama plus complet de l'approche de cette question dans plusieurs pays du monde et l'encouragera ainsi à approfondir son analyse

Disponibilité

La responsabilité civile des accidents de la circulation est disponible en PDF dans 2 librairies en ligne. Parmi les librairies qui le proposent : Ebooks Librería Carlos Fuentes, Sanborns Ebooks.

Questions fréquentes

Dans quels formats La responsabilité civile des accidents de la circulation est-il disponible ?: La responsabilité civile des accidents de la circulation est disponible en PDF dans 2 librairies en ligne.
Où puis-je acheter La responsabilité civile des accidents de la circulation ?: Vous pouvez acheter La responsabilité civile des accidents de la circulation sur Ebooks Librería Carlos Fuentes, Sanborns Ebooks. Comparez toutes les options dans la liste de cette page.
Combien de temps faut-il pour lire La responsabilité civile des accidents de la circulation ?: À un rythme de lecture moyen, La responsabilité civile des accidents de la circulation se lit en environ 2 h 30 min (136 pages).