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La responsabilité civile des accidents de la circulation

Di Denizot, Aude, Dubuisson, Bernard, De Coninck, Bertrand, Gardner, Daniel, Fernandez, Monica

Pubblicato da Grupo Editorial Ibañez

French 136 pagine 2020 ISBN 4099995591019

Tempo di lettura stimato: 2 h 30 min

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Informazioni su questo libro

Sur le plan international, l'aggravation des risques liés à la circulation avec l'apparition des véhicules automobiles a fait de l'indemnisation des victimes une question récurrente et pertinente. Indemnisation pour laquelle les normes du Code civil ont commencé à s'avérer insuffisantes, ce qui a ouvert la voie à la présentation de plusieurs propositions en faveur de la création d'une loi spéciale pour les accidents de la route. Le point de départ de ces propositions consistait, notamment, à considérer que la protection des victimes n'était pas efficace, y compris face à l'affirmation d'un principe de responsabilité sévère. En outre, il existait même un risque de provoquer un déséquilibre au détriment du responsable, à moins que le système ne se basât sur une garantie visant à rendre effectif le paiement de l'indemnisation. Je vous invite donc à lire cet ouvrage, certain qu'il permettra au lecteur d'avoir un panorama plus complet de l'approche de cette question dans plusieurs pays du monde et l'encouragera ainsi à approfondir son analyse

Disponibilità

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Categorie

Civil Rights

Lingua: French

Domande frequenti

In quali formati è disponibile La responsabilité civile des accidents de la circulation?: La responsabilité civile des accidents de la circulation è disponibile come PDF in 2 librerie online.
Dove posso comprare La responsabilité civile des accidents de la circulation?: Puoi comprare La responsabilité civile des accidents de la circulation su Ebooks Librería Carlos Fuentes, Sanborns Ebooks. Confronta tutte le opzioni nell’elenco di questa pagina.
Quanto tempo ci vuole per leggere La responsabilité civile des accidents de la circulation?: A un ritmo di lettura medio, La responsabilité civile des accidents de la circulation si legge in circa 2 h 30 min (136 pagine).