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Remboursement de l'impôt anticipé

Remboursement de l'impôt anticipé

Di Oesterhelt, Stefan, Oppliger, Oliver

Pubblicato da Stämpfli Verlag

French 346 pagine 2025 ISBN 9783727210655
Tempo di lettura stimato: 6 h 21 min
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Informazioni su questo libro

Cet ouvrage présente de manière structurée et accessible les développements récents en matière de remboursement de l'impôt anticipé. Il s'appuie sur les études de cas présentées par les auteurs lors du séminaire annuel de droit fiscal international de Saint-Gall, aujourd'hui une référence sur le sujet. Grâce à de nombreux exemples et schémas, il permet une application directe dans des contextes variés. Les études de cas, qui intègrent les derniers développements de la jurisprudence et de la pratique administrative, font de ce livre un outil précieux et actuel. Structuré par thématiques, il facilite l'identification d'états de fait concrets et leur appréciation juridique. Il constitue une synthèse incontournable pour les spécialistes du droit fiscal suisse et les praticiens souhaitant maîtriser les enjeux liés au remboursement de l'impôt anticipé.

Disponibilità

Remboursement de l'impôt anticipé è disponibile come PDF in 1 libreria online.

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Lingua
French
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In quali formati è disponibile Remboursement de l'impôt anticipé?
Remboursement de l'impôt anticipé è disponibile come PDF in 1 libreria online.
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Quanto tempo ci vuole per leggere Remboursement de l'impôt anticipé?
A un ritmo di lettura medio, Remboursement de l'impôt anticipé si legge in circa 6 h 21 min (346 pagine).

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