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La responsabilité civile des accidents de la circulation

Por Denizot, Aude, Dubuisson, Bernard, De Coninck, Bertrand, Gardner, Daniel, Fernandez, Monica

Publicado por Grupo Editorial Ibañez

French 136 páginas 2020 ISBN 4099995591019

Tiempo de lectura estimado: 2 h 30 min

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Sobre este libro

Sur le plan international, l'aggravation des risques liés à la circulation avec l'apparition des véhicules automobiles a fait de l'indemnisation des victimes une question récurrente et pertinente. Indemnisation pour laquelle les normes du Code civil ont commencé à s'avérer insuffisantes, ce qui a ouvert la voie à la présentation de plusieurs propositions en faveur de la création d'une loi spéciale pour les accidents de la route. Le point de départ de ces propositions consistait, notamment, à considérer que la protection des victimes n'était pas efficace, y compris face à l'affirmation d'un principe de responsabilité sévère. En outre, il existait même un risque de provoquer un déséquilibre au détriment du responsable, à moins que le système ne se basât sur une garantie visant à rendre effectif le paiement de l'indemnisation. Je vous invite donc à lire cet ouvrage, certain qu'il permettra au lecteur d'avoir un panorama plus complet de l'approche de cette question dans plusieurs pays du monde et l'encouragera ainsi à approfondir son analyse

Disponibilidad

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Preguntas frecuentes

¿En qué formatos está disponible La responsabilité civile des accidents de la circulation?: La responsabilité civile des accidents de la circulation está disponible como PDF en 2 librerías online.
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¿Cuánto se tarda en leer La responsabilité civile des accidents de la circulation?: A un ritmo de lectura medio, La responsabilité civile des accidents de la circulation se lee en unas 2 h 30 min (136 páginas).