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La responsabilité civile des accidents de la circulation

La responsabilité civile des accidents de la circulation

Por Denizot, Aude, Dubuisson, Bernard, De Coninck, Bertrand, Gardner, Daniel, Fernandez, Monica

Publicado por Grupo Editorial Ibañez

French 136 páginas 2020 ISBN 4099995591019
Tempo de leitura estimado: 2 h 30 min
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Sobre este livro

Sur le plan international, l'aggravation des risques liés à la circulation avec l'apparition des véhicules automobiles a fait de l'indemnisation des victimes une question récurrente et pertinente. Indemnisation pour laquelle les normes du Code civil ont commencé à s'avérer insuffisantes, ce qui a ouvert la voie à la présentation de plusieurs propositions en faveur de la création d'une loi spéciale pour les accidents de la route. Le point de départ de ces propositions consistait, notamment, à considérer que la protection des victimes n'était pas efficace, y compris face à l'affirmation d'un principe de responsabilité sévère. En outre, il existait même un risque de provoquer un déséquilibre au détriment du responsable, à moins que le système ne se basât sur une garantie visant à rendre effectif le paiement de l'indemnisation. Je vous invite donc à lire cet ouvrage, certain qu'il permettra au lecteur d'avoir un panorama plus complet de l'approche de cette question dans plusieurs pays du monde et l'encouragera ainsi à approfondir son analyse

Disponibilidade

La responsabilité civile des accidents de la circulation está disponível como PDF em 2 livrarias online. Entre as livrarias que o vendem estão Ebooks Librería Carlos Fuentes, Sanborns Ebooks.

Idioma
French
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Perguntas frequentes

Em quais formatos La responsabilité civile des accidents de la circulation está disponível?
La responsabilité civile des accidents de la circulation está disponível como PDF em 2 livrarias online.
Onde posso comprar La responsabilité civile des accidents de la circulation?
Você pode comprar La responsabilité civile des accidents de la circulation em Ebooks Librería Carlos Fuentes, Sanborns Ebooks. Compare todas as opções na lista desta página.
Quanto tempo leva para ler La responsabilité civile des accidents de la circulation?
Em um ritmo médio de leitura, La responsabilité civile des accidents de la circulation leva cerca de 2 h 30 min para ser lido (136 páginas).

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